D-3, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des dentistes du Québec

Texte complet
4.01. Le Conseil d’administration fixe la date, l’endroit et l’ordre du jour des assemblées générales.
R.R.Q., 1981, c. D-3, r. 2, a. 4.01.